Annuaire des entrepreneurs
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Être entrepreneur-salarié, c’est possible ?Ce qui peut sembler une contradiction ou un rêve, ne l'est pas ! Dans une coopérative d’activité et d’emplois comme Coopilote, il est possible de créer son activité sous un statut entrepreneur-salarié, qui cumule les avantages de ces deux termes. Le contrat d’Entrepreneur-Salarié est reconnu par la loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) de 2014, et vous permet d’entreprendre dans un cadre réellement sécurisé.
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100% entrepreneur ? Oui !
L'entrepreneur-salarié développe son activité comme tout chef d'entreprise, est en contact direct avec ses prospects et clients, détermine ses prix, fait appel à des prestataires si besoin (notamment d'autres entrepreneurs de la coopérative), peut communiquer sur une marque commerciale propre.
Bref : pour le client, il est le chef d'entreprise.
100% salarié ? Oui !
Dès que le chiffre d'affaire est suffisant, l’entrepreneur signe un contrat du travail salarié avec Coopilote. Son contrat est évolutif en fonction des résultats de son activité. Chaque mois, l'entrepreneur-salarié perçoit un salaire qui émane de son chiffre d'affaires (déduction faite des achats, des frais, des cotisations et des charges sociales patronales et salariales...). Juridiquement, l'entrepreneur devient salarié. Il bénéficie des mêmes droits et de la même couverture sociale du régime général de la sécurité sociale que les autres salariés, et cotise à l'assurance chômage.
Choisir le bon statut juridique : micro-entrepreneur, SARL ou entrepreneur-salarié
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Micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) |
Gérant d’une SARL (Société à responsabilité limitée) |
Entrepreneur-salarié |
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Contrat de travail |
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V CDI |
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Structure juridique existante |
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V Pas besoin de créer votre propre structure |
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Accompagnement |
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V Équipe de la coopérative à votre écoute |
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Autonomie de l‘activité |
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V C’est vous qui choisissez vos prestations, vos clients, vos horaires… |
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Aide à la gestion administrative |
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V Prise en charge de votre comptabilité, suivi de paiements, règlement de cotisations sociales, préparation de déclarations fiscales, etc. |
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Formation gratuite au métier de chef d’entreprise |
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V Formation en gestion, stratégie, commercial, comptabilité, communication... |
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Récupération de la TVA |
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V Récupération de la TVA sur vos achats ; vous pouvez accéder aux marchés publics. |
V Récupération de la TVA sur vos achats ; vous pouvez accéder aux marchés publics. |
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Lancement d’activité sans apports |
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V Pas besoin d’apport pour créer votre activité |
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Chiffre d’affaires limité |
_ Seuil de chiffre d’affaires imposé par la loi |
V Pas de limite de chiffre d’affaires |
V Pas de limite de chiffre d’affaires |
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Cotisations sociales |
V Cotisations forfaitaires au RSI, calculées sur le chiffre d’affaires. |
V Cotisations RSI, calculées sur le salaire. |
V Cotisations au régime général de la Sécurité Sociale, et couverture complète en tant que salarié. |
LE CONTRAT D’APPUI AU PROJET D’ENTREPRISE (CAPE) À COOPILOTELe Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est la première étape du parcours, il permet d’encadrer :
Avec le CAPE:
Chez Coopilote, le CAPE est signé pour une première période de 6 mois, et est renouvelable 2 fois maximum. La suite du parcours s’effectue sous le statut d’entrepreneur-salarié de la coopérative. Le CAPE est un contrat régi par le code du commerce, et spécifique aux CAE et aux couveuses. |
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CONTRAT D’ENTREPRENEUR SALARIÉ ASSOCIÉ (CESA) PROPOSÉ PAR COOPILOTELe Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) est spécifique aux CAE, son fonctionnement est encadré par la loi ESS de 2014 et le décret no 2015-1363. C’est un contrat à durée indéterminée qui prévoit :
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ENTREPRENEUR-SALARIÉ ASSOCIÉ DE COOPILOTESi après votre parcours pour entreprendre (2 ans maximum), vous choisissez de devenir un associé de Coopilote, votre candidature est examinée par l’Assemblée Générale de la coopérative, en fonction de certains critères. Le contrat CESA se poursuit sous la même forme, mais vous acquérez la qualité d’Associé(e), et devenez sociétaire de la coopérative. Vous pouvez rester Entrepreneur Associé(e) de Coopilote pendant une période illimitée, sous condition que votre activité soit réelle. |
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CAE et entreprise de portage salarial : quelles différences?
Les entreprises de portage salarial répondent à un cadre juridique et réglementaire qui est très différent :
- ce sont des sociétés privées,
- il n'y a pas de référence à un projet d'entreprise,
- on ne propose pas d’accompagnement ou de formation pour développer un projet de création,
- le CAPE ne peut pas être utilisé par ces structures.
Contrairement aux entreprises de portage salarial, les CAE comme Coopilote sont agréées par l'Etat pour leur mission d'intérêt collectif. Leur objectif : vous aider à développer votre projet, sans but lucratif pour la coopérative.
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